Quelles sont les conditions générales d'UNIQLO.com/fr ?

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
APPLICABLES EN FRANCE


Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

Bienvenue sur UNIQLO.com/fr (ci-après le « Site »). 

Le Site est exploité par la société UNIQLO EUROPE LTD est une société de droit étranger immatriculée en Angleterre & Pays de Galles (Numéro de la société : 04845064), ayant son siège social au 103-113 Regent Street, Londres, Royaume-Uni, W1B 4HL (N° de TVA : 820605757), agissant en France au travers de sa succursale sise 151 rue St Honoré, 75001 Paris – France, immatriculée au R.C.S Paris sous le numéro : 794 759 001.
N°de TVA intracommunautaire : FR40 794759001.
(ci-après « UNIQLO »)
UNIQLO appartient au groupe japonais Fast Retailing (le “Groupe”).

Notre Service client est joignable :
-    Par téléphone : 01.84.67.14.05 du lundi au vendredi de 10h à 17h30 
-    Par assistance instantanée (chat) du lundi au vendredi de 10h à 21h et les samedi et dimanche de 11h à 18h en vous rendant sur nos FAQ
-    Par e-mail : contactusfr@uniqlo.eu ou via la page “Nous contacter ” 

UNIQLO est également immatriculée sous les numéros d’identification uniques de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie :
-    FR213515_11VKKN pour la responsabilité des producteurs de la filière du textile (ReFashion), et
-    FR213515_01FKUF pour la responsabilité des producteurs d’emballage (Citéo).
 
I.    PREAMBULE

L'accès au Site et la vente par UNIQLO des produits présentés sur le Site sont régis par les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales »). Ces Conditions Générales établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, «vous», «votre», le « Client ») et d’UNIQLO («nous», «notre», le «Vendeur»).

Veuillez lire attentivement et accepter expressément les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le Site ou de commander des Produits (ci-après le(s) « Produit(s) ») sur notre Site.

L’achat de Produits sur notre Site est exclusivement réservé aux commandes des consommateurs finaux, personnes physiques majeures, non commerçantes (agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale), ayant la pleine capacité juridique de contracter les obligations prévues aux présentes Conditions Générales. 

Par conséquent, vous déclarez agir en tant que consommateur et ne pas avoir l’intention de revendre les Produits dans un but commercial, dans les circuits commerciaux de vente de première main. 

Nous vous recommandons d'imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions Générales applicables à votre commande pour vous y référer si nécessaire dans le futur.

Ce document pourra être imprimé et/ou enregistré à l'aide de la fonctionnalité usuelle de votre navigateur Internet : (en général « Fichier » - > « Enregistrer sous »). Vous pouvez télécharger ce document sous le format PDF et l'archiver en cliquant ici. Pour pouvoir ouvrir le fichier PDF, vous avez besoin du programme gratuit Adobe Reader (téléchargeable sur www.adobe.com/fr ) ou d'un programme similaire supportant le format PDF.

Veuillez noter que l'utilisation de ce Site et notre relation commerciale sont également régies par un certain nombre d'autres politiques que nous vous invitons à lire avec attention avant toute commande, à savoir :
•    Politique de confidentialité et de gestion des cookies [lien à insérer],  
•    Politique de retour [lien à insérer], détaillant les conditions régissant l'annulation des commandes et le retour de Produits achetés sur uniqlo.com/fr.

 
II.    MISES À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vos droits au titre des Conditions Générales seront régis par la dernière version des présentes Conditions Générales en vigueur telle que publiée sur la présente page de ce Site et acceptée par vos soins au moment de votre commande. 

Nous nous réservons le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales toutes les modifications que nous jugerons nécessaires et utiles. Toute modification ou mise à jour des Conditions Générales sur le Site et la date de mise à jour y figurant sera modifiée afin d'indiquer la date de la dernière modification. Cette nouvelle version ne s’appliquera qu’aux commandes passées postérieurement à sa publication.
 
III.    COMPTES ET IDENTIFIANTS

Si vous souhaitez créer un compte Client, vous devrez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe lorsque vous vous enregistrerez. 

Cependant, vous pouvez également effectuer vos achats en utilisant la fonction "valider ma commande en tant qu’invité(e)" qui ne nécessite pas de création de compte client. 

Vous garantissez l’exactitude des informations fournies pour les besoins de vos achats et vous engagez à prendre toute mesure utile pour assurer leur confidentialité. 

Vos identifiants sur le Site et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et leurs utilisations sont présumées effectués à votre nom.

UNIQLO décline toute responsabilité quant à une utilisation frauduleuse de votre compte par un tiers.

Votre responsabilité est susceptible d’être engagée pour toutes les actions effectuées sous vos identifiants, sauf en cas de défaillance du Site attribuable à UNIQLO ou manquement d’UNIQLO à son obligation d’assurer la sécurité ou la confidentialité de vos données personnelles.
 
IV.    ACCES AU SITE ET GESTION DE VOTRE COMPTE

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer momentanément votre compte en cas de manquement grave de votre part aux dispositions des présentes Conditions Générales ou suspicion sérieuse de fraude à partir de votre compte client, ou en cas de violations des lois applicables en la matière. 

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en consultant votre compte et en sélectionnant la rubrique « supprimer mon compte Uniqlo » ou en vous adressant au Service client [lien]. La suppression de votre compte, pour quel que motif que ce soit, implique la perte de l’ensemble des données, informations et accès aux services proposés sur notre Site.
 
V.    COMMANDE

Vous serez accompagné tout au long du processus de la passation de commande grâce à une série d'instructions simples affichées sur notre Site.

Le processus à suivre est le suivant :
-    Vous pouvez sélectionner les Produits que vous souhaitez commander en cliquant sur « ajouter au panier » 
-    À tout moment, vous pouvez vérifier le contenu de votre panier en cliquant sur ladite icône ou sur « voir le panier » afin d’identifier, le cas échant, d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des Produits, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités ou encore ajouter un Produit
-    Lorsque vous cliquez sur « commander » pour valider votre panier, vous pouvez vous connecter à votre compte, ou en créer un ou utiliser l’option invité, puis vous devrez choisir le mode de livraison :
 
  • Retrait dans un magasin dans un délai de 14 jours (« Click and collect ») : Vous recevrez un e-mail vous indiquant que vos Produits peuvent être récupérés en magasin dans un délai de 14 jours calendaires maximum. Toute commande non retirée en magasin à l’expiration du délai de 14 jours calendaires sera annulée et remboursée dans un délai d’une semaine à compter de l’annulation.
  • Livraison à votre domicile ou à un Point de collecte : Lorsque votre Produit est expédié depuis notre entrepôt, un e-mail confirmant l'expédition et l’évolution de la livraison vous sera envoyé. 
-    Vous avez également la possibilité de retirer le jour même vos Produits en magasin (« Pickup Today ») :
Ce service, visible sur la page du Produit, vous permet de retirer votre commande en magasin dans un délai indicatif de deux (2) heures suivant la validation de la commande par e-mail confirmant la disponibilité du Produit. Ce délai est fourni à titre informatif uniquement et s’applique exclusivement pendant les heures d’ouverture du magasin sélectionné. Il est également soumis à la disponibilité des Produits. Ce délai ne constitue en aucun cas une garantie contractuelle.
Le service « Pickup Today » est proposé uniquement dans certains magasins. Si le magasin sélectionné est en rupture de stock, le service ne sera pas disponible. Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur ce [LIEN].
-    Vous serez invité à prendre connaissance de nos Conditions Générales, de notre politique de retour et de notre politique de confidentialité. 
-    Pour réaliser votre achat, votre acceptation sera requise en cochant la case « Je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales d’UNIQLO » et vous serez invité à choisir votre mode de paiement avant de cliquer sur « Passer la commande » pour procéder au règlement de votre achat.
-    Le règlement peut s’effectuer par carte de paiement ou de crédit : (MasterCard®, Visa®, American Express®, Apple Pay, Google Pay et PayPal). 
-    Si vous avez un coupon de réduction ou remise, celui-ci, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande.
-    Dans certains cas, votre banque pourra demander une pré-autorisation au moment de la commande mais le débit de la carte sera effectué, au plus tôt, au moment de l’expédition de la commande vers l’adresse ou le magasin sélectionné. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement expédié(s) pouvant être majoré du montant forfaitaire de participation aux frais de livraison selon les modalités de livraison choisies.
-    Vous avez la possibilité d’annuler votre commande dans les 30 minutes après l'avoir placée en ligne en cliquant sur « Annuler la Commande ». 

 
VI.    INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

(i)    Caractéristiques des Produits :

Les Produits proposés à la vente par UNIQLO sur le Site font l’objet d’une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles de chaque Produit, notamment le prix unitaire, les tailles et couleurs disponibles, la composition, la traçabilité géographique des étapes majeures de fabrication, ainsi que ses caractéristiques particulières, et contenant une ou plusieurs photographies du Produit. Vous êtes invité à vous reporter à cette fiche descriptive afin de déterminer si les caractéristiques du Produit correspondent à celles que vous recherchez, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous votre responsabilité.  
Les Produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. UNIQLO a pris toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux mais des différences minimes peuvent exister.

Les descriptions des Produits en vente sur le Site sont donc données à titre indicatif. Les couleurs qui sont affichées sur le Site dépendront de nombreux facteurs, y compris les paramètres d'affichage de votre ordinateur, nous ne pouvons en conséquence pas vous assurer que les couleurs affichées sur votre écran refléteront exactement les couleurs des Produits que vous recevrez et UNIQLO ne pourra être tenu responsable en cas de différences minimes.

De même, les tailles indiquées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif.

 
(ii)    DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. UNIQLO met à jour régulièrement les informations relatives à la disponibilité des Produits sur le Site mais il peut arriver qu’il y ait un délai entre l’état du stock et la mise à jour de celui-ci sur le Site et qu’un Produit commandé ne soit plus disponible. Si le Produit commandé n’est plus en stock au moment où la commande est traitée, UNIQLO vous informera, sans délai, de l’annulation de la commande en raison d’un stock indisponible.

Si vous avez déjà réglé les Produits, nous vous rembourserons intégralement, dès que possible, étant entendu que ce remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la date d’annulation de votre commande.

 
VII.    FACTURATION

Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre Site dans votre compte ; ou sous format électronique en cliquant sur le document PDF figurant dans le courriel de confirmation d’expédition de votre commande si vous n’avez pas de compte. 

Si vous perdez une facture, vous devez prendre contact avec notre Service client via notre page Nous contacter

Nous vous invitons à conserver votre facture pour vos dossiers et comme référence à notre contrat. 

Les achats réalisés via le Site sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente.

 
VIII.    PRIX

UNIQLO a pris toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que les prix affichés sur le Site sont exacts. Il se peut cependant que des erreurs matérielles se produisent de temps à autre.

En cas d'erreur de prix manifeste, UNIQLO se réserve le droit de ne pas accepter votre commande.

Si nous découvrons une erreur manifeste de prix avant l'expédition des Produits, nous pourrons soit vous en informer dès que possible, soit décider de refuser votre commande. Dans le premier cas, nous vous offrirons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix corrigé ou d'annuler votre commande. Si nous décidons de refuser votre commande, nous vous rembourserons ou re-créditerons les montants éventuellement débités de votre carte de crédit ou carte de paiement.

Tous les prix des Produits sont affichés en Euros, TVA comprise au taux applicable dans le pays de livraison au moment de la commande, sauf stipulation expresse contraire, et ne comprennent pas les coûts supplémentaires de livraison. Des frais de livraison pourront être facturés et seront clairement affichés lors du processus de commande.

Les coûts totaux de livraison seront détaillés et identifiés sur l'écran de paiement et sur votre facture TTC.

Si vous bénéficiez d'un coupon ou promotion, il vous incombe de vérifier s’il est applicable en ligne et/ou en magasin et de veiller à l'indiquer dans la rubrique adéquate lors du processus de commande. Un seul coupon peut être utilisé par commande. Il ne sera pas possible d'indiquer un coupon ou de bénéficier d'une offre de remise une fois que vous aurez confirmé votre commande. Les conditions de ces coupons ou promotions sont visibles sur la page du Produit concerné.

 
IX.    REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à la commande passée pour les raisons suivantes :
 
-    En cas de commande(s) excédant, par leur contenu, leur quantité ou leur fréquence, les besoins d'un particulier consommateur moyen et plus généralement en cas de demandes présentant un caractère anormal et/ou frauduleux ;
-    Il est impossible d'obtenir l'autorisation de paiement de la banque ;
-    Une erreur matérielle manifeste de prix ou de description, ou dans l’information du Produit ou certaines conditions promotionnelles a été identifiée ;
-    En cas de commande non-conforme à nos Conditions Générales ;
-    Et au cas de motif légitime tel que prévu par l'alinéa 1er article L 121–11 du Code de la consommation.

En cas de problèmes avec votre commande, nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

 
X.    FIXATION DE PRIX À L’INTERNATIONAL

Les émetteurs de cartes de crédit et/ou de paiement ou les banques fixeront le taux de change applicable à votre achat et seront susceptibles de facturer des frais de traitement ou de gestion se rapportant à ce règlement, que vous serez tenu de régler.
 
XI.    LIVRAISON

Sous réserve des dispositions portant sur la disponibilité des Produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les Produit/s dans les délais figurant sur votre commande. 
-    Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs adresses pour la livraison y compris une adresse différente de votre adresse de facturation en France. Veuillez noter qu’UNIQLO n’effectuera aucune livraison à une boîte postale et qu'il existe des restrictions quant aux lieux de livraison desservis par UNIQLO pour les Produits commandés sur le Site.
-    Les Produits faisant l’objet de retouches à votre demande sont susceptibles d’entrainer des délais de livraison plus longs et vous serez informés de la date de livraison en conséquence.
-    Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons notamment liées au lieu de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison pour quelque raison que ce soit, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de confirmation de commande, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser l'intégralité du montant que vous avez payé.
-    La responsabilité d’UNIQLO ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur du Client qui ne lui aurait pas été notifié en temps utile ou d’une erreur dans les cordonnées de Client renseignées par ce dernier lors de la commande.
-    Aux fins des présentes Conditions Générales, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des Produits, laquelle se matérialisera par la remise de votre commande à l'adresse de livraison sélectionnée, sur présentation d’un QR Code ou code PIN envoyé à l’adresse email que vous aurez indiquée et d’une pièce d’identité.
-    Tous les risques liés aux Produits que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou d'endommagement des Produits) vous seront transférés au moment de leur « livraison ».

 
XII.    RECEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, nous vous invitons à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de votre commande. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée immédiatement et au plus tard dans un délai de 48h, au Service Clients afin de nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur et/d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la loi, le cas échéant.

Vous devrez contacter le Service client, dans le délai indiqué ci-dessus : 

Notre Service client est joignable :
-    Par téléphone : 01.84.67.14.05 du lundi au vendredi de 10h à 17h30, 
-    Par assistance instantanée (chat) du lundi au vendredi de 10h à 21h et les samedi et dimanche de 11h à 18h en vous rendant sur nos FAQ
-    Par e-mail : contactusfr@uniqlo.eu ou via la page “Nous contacter” 
Il est précisé que les dispositions de cette clause ne vous privent pas du bénéfice du droit de rétractation prévu par ailleurs dans nos Conditions Générales. 

 
XIII.    DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception de votre commande pour nous retourner les Produits commandés (à domicile, en magasin UNIQLO ou un point de collecte participant) sans avoir à vous justifier. 

Vous devrez nous informer par tous moyens, de manière claire et sans ambiguïté, que vous souhaitez vous rétracter et notamment en nous écrivant à UNIQLO EUROPE LTD (Service client), 103-113 Regent Street, London, W1B 4HL (Royaume-Uni) ou en complétant le formulaire de rétractation disponible ci-dessous. 

Vous pouvez aussi nous contacter en utilisant notre formulaire de contact et en choisissant comme premier objet de votre demande « Retours » et comme second « Je souhaite annuler mon contrat ». Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons au plus vite un accusé de réception de votre notification de rétractation par courrier électronique.

La date de votre notification de rétractation est celle à laquelle vous envoyez votre notification à UNIQLO, il est donc préférable de conserver une copie de celle-ci.
Vous devez également nous retourner par voie postale les Produits dans leur état d’origine, à vos frais et risques, et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification de votre rétractation. Aucun remboursement ne pourra être effectué en magasin si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation.

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et/ou portés et doivent être retournés dans ou avec leur emballage d’origine.

Le droit de rétractation n’existe pas pour les Produits qui ne peuvent être retournés, tels que :
  • Sous-vêtements (homme et femme)
  • Chaussettes 
  • Maillots de bain (homme et femme)
  • Masques
  • Vêtements lavés ou portés (à l'exception des vêtements défectueux)
  • Produits retouchés en ligne, en magasin ou par un tiers

Nous procèderons à votre remboursement dès que possible et au plus tard dans les 14 jours calendaires qui suivent la date à laquelle nous avons été notifiés de votre volonté de vous rétracter, ce délai pouvant être différé jusqu'au jour où nous recevons le(s) Produit(s) retourné(s). Tous nos remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande et nous nous réservons le droit de déduire du remboursement tout montant pour les Produits retournés qui seraient endommagés. 

Dans le cadre du droit de rétractation, vous serez remboursé du montant des Produits retournés, y compris le montant correspondant aux frais de livraison standard (frais d’envoi initiaux).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, lequel peut être téléchargé en cliquant sur ce lien :
 
 

Modèle de formulaire de rétractation

Withdrawal form template

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer

votre droit de rétractation)


(Complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract)


A l’attention de:
To:
UNIQLO EUROPE LTD – Service Client, 103-113 Regent Street, London, W1B 4HL (Royaume-Uni).

Adresse électronique :
Email address:
contactusfr@uniqlo.eu

Je/nous/ (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du Contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
I/We (*) hereby give notice that I/We (*) withdraw from my/our (*) contract of sale of the following goods (*),

Commandé le (*) [……………………..] / reçu le [……………………….] (*)
Ordered on (*) [……………………..] / /received on [……………………….] (*),

Nom du (des) Client(s) :
Name of Client(s),

Addresse du (des) Client(s):
Address of Client(s),

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Signature of Client(s), (only if this form is notified on paper)

Date :

(*)
Rayez la mention inutile
Delete as appropriate

 
XIV.    COUPONS ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Tout coupon, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande. Les coupons ne sont pas déductibles des frais de livraison. Ils peuvent être utilisés en combinaison avec certaines offres promotionnelles.

Nos offres promotionnelles ne sont valables que pendant une durée limitée et uniquement pour les lignes de Produits concernés. 

Si un Produit est acheté en ligne ou en magasin avant de faire l’objet d’une offre promotionnelle, nous ne pourrons en aucun cas rembourser la différence de prix.

De même, si vous achetez en magasin un Produit qui fait l’objet d’une offre promotionnelle exclusive en ligne, vous ne pourrez pas demander à vous faire rembourser la différence de prix. 

Enfin, veuillez noter que les Produits et offres promotionnelles proposés sur le Site peuvent ne pas être disponibles dans les magasins de votre pays et vice-versa. 

 
XV.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et ses contenus publiés et intégrés par UNIQLO sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, des droits d'auteur et des marques commerciales. 
Dans les présentes Conditions Générales, « Droits de propriété intellectuelle » désignent les brevets, droits sur des bases de données, droits d'auteur, dessins et modèles (déposés ou non), marques commerciales (déposées ou non) qu'elles soient figuratives, noms de marque, enseignes, illustrations, photos, logos figurant sur les Produits UNIQLO, le Site, les accessoires ou emballages, y compris les moyens juridiques permettant de les faire respecter.

Dans le cadre de notre relation commerciale, tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et relevant des présentes Conditions Générales sont et resteront notre propriété exclusive, et vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser l'un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle, à moins que nous ne vous y autorisions expressément. Toute création d'élément incorporel, résultant de l'utilisation de ce Site, de nos marques commerciales, raisons et enseignes commerciales, marques de service, ainsi que de celles du Groupe, relevant des présentes Conditions Générales, nous reviendra de plein droit, à nous ou au Groupe selon le cas.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés, est strictement interdite.

 
XVI.    UTILISATION DE NOTRE SITE

La consultation et l’utilisation de notre Site se font sous votre responsabilité en votre qualité d’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).  Notre Site est susceptible d’héberger, ou de proposer par le biais de tierces parties, des liens vers d'autres sites ou ressources que nous ne contrôlons pas. En cliquant sur ces liens, vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir le contenu de ceux-ci et acceptez par conséquent d’y accéder à vos propres risques. 

L’Utilisateur est en outre informé que UNIQLO peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. 

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et les risques encourus lors de la transmission des données. Par conséquent, UNIQLO et, plus généralement, le Groupe ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative : 
-    De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par UNIQLO 
-    De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site 
-    De perte de toute donnée 
-    Du disfonctionnement de tout logiciel 
-    Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
-    De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.


XVII.    GARANTIES LEGALES

Les Produits vendus par UNIQLO sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation et à la garantie légale contre les vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. 

Tous les Produits bénéficient de ces garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Si vous constatez un défaut de conformité ou un vice caché, vous devez en avertir UNIQLO dans les meilleurs délais et UNIQLO vous indiquera la procédure à suivre pour retourner le ou les Produit(s). 

Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
 

UNIQLO s’engage à vous livrer un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. 

UNIQLO répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

- Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits pour utiliser la garantie auprès d’UNIQLO, étant précisé que vous n’avez pas à apporter la preuve de la date d’apparition du défaut. En effet, les défauts de conformité apparaissant pendant cette durée sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. 

- Vous pouvez choisir : 

a) la réparation du Produit, étant précisé qu’une fois le Produit réparé, vous bénéficiez d’une extension de six (6) mois de sa garantie de conformité OU 

b) le remplacement du Produit, auquel cas le Produit remplacé bénéficie d’un nouveau délai de garantie légale de conformité de deux (2) ans sauf si l’un de ces deux choix est impossible ou entraîne pour UNIQLO un coût manifestement disproportionné au sens de l’article L.217-22 du Code de la Consommation, auquel cas UNIQLO pourra choisir l’autre solution. La réparation ou le remplacement auront lieu sans frais dans un délai ne pouvant être supérieur à trente (30) jours suivant votre demande. 

OU 

dans le cas où (1) UNIQLO refuserait toute mise en conformité, (2) la mise en conformité interviendrait dans un délai supérieur à trente (30) jours, (3) le défaut de conformité serait grave ou (4) la mise en conformité par UNIQLO serait infructueuse : - se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou - garder le Produit et se faire restituer une partie du prix. Le remboursement total ou partiel interviendra au plus tard dans les quatorze (14 jours) suivant votre demande. Vous avez également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Vous n'êtes alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Vous n’avez pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Il est précisé que la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y aurez droit. Vous pouvez agir devant les tribunaux français dans un délai de cinq (5) ans à compter de la découverte du défaut dans le cas où UNIQLO n’aurait pas satisfait à sa demande Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le Vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). 


Garantie légale contre les vices cachés
 

UNIQLO s’engage à vous remettre un Produit exempt de défauts cachés (défauts non apparents lors de l’achat) qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminueraient tellement son usage, que vous ne l’auriez pas acquis ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix si vous les aviez connus. 

- Vous devez prouver que vous remplissez les conditions de la garantie : 

a) le Produit présente un défaut qui n’était pas apparent lors de l’achat ; 

b) le défaut rend le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue fortement cet usage. 

c) le défaut existait au moment de l’achat. 

- Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut pour utiliser la garantie auprès d’UNIQLO. Il est précisé que la découverte du défaut peut intervenir dans un délai de 20 ans après l’achat. 

- Vous pouvez choisir : 

a) de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et les frais occasionnés par la vente OU ; 

b) garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix.

 
XVIII.    FORCE MAJEURE

Nous ne saurions être tenus d'exécuter l'une quelconque de nos obligations au titre des présentes Conditions Générales  en cas d'événement indépendant de notre volonté (force majeure), y compris, sans s'y limiter, grève, lock-out, défaillance des systèmes ou réseaux de tierces parties, cataclysme, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation ou autre catastrophe naturelle, trouble civil, acte de terrorisme, sabotage ou détérioration intentionnelle de matériels ou de données, détérioration ou destruction de locaux ou d'équipements, réglementation ou politique gouvernementale, pénurie de fournitures et indisponibilité de services.

Nos prestations relevant du contrat sont censées être suspendues pendant toute la durée effective du cas de force majeure, et nous bénéficierons d'un délai supplémentaire équivalent à cette durée effective aux fins d'honorer nos obligations. Nous ferons tout effort raisonnable pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution éventuelle nous permettant d'honorer nos obligations au titre du contrat en dépit du cas de force majeure. 

XIX.    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET GESTION DES COOKIES

Dans la cadre de la navigation ou de l’utilisation du Site, UNIQLO est amené à collecter et à traiter des données personnelles. 

La Politique de confidentialité et de gestion des cookies fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Elles vous informent sur la manière dont UNIQLO collecte et traite les données personnelles et utilise les cookies.

Les données concernant votre inscription, ainsi qu'un certain nombre d'autres informations vous concernant, relèvent de notre Politique de confidentialité et de gestion des cookies. 

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de gestion des cookies en cliquant ici.

Afin d’exercer les droits prévus par la règlementation relative aux données à caractère personnel telle qu’expliquée dans notre Politique de confidentialité et de gestion des cookies, vous pouvez contacter UNIQLO :
-    Par courrier : UNIQLO EUROPE LTD - succursale française - Data Protection Office, 151 rue Saint-Honoré, Paris (75001)
-    Par courrier électronique : dpo_eu@fastretailing.com 
 
 
XX.    CARTE-CADEAU

Article 1 : Présentation de la carte-cadeau

Les conditions générales d’utilisation prévues à la présente Section XX s’appliquent à la carte-cadeau physique (« Carte-cadeau Physique ») et à la carte-cadeau électronique (« Carte-cadeau Electronique »).

La Carte-cadeau Physique et la Carte-cadeau Electronique sont désignées conjointement par le terme « Carte(s)-cadeau(x) ».

Article 2 : Achat de Carte-cadeau

2.1 Carte-cadeau Electronique

La Carte-cadeau Electronique peut être achetée sur le Site.

Le Client recevra une confirmation par e-mail lorsque l’achat de la Carte-cadeau Electronique aura été effectué. Le Client (ou le destinataire prévu s’il ne s’agit pas du Client) recevra un courrier électronique contenant la Carte-cadeau Electronique, son montant, sa date d’expiration et le code à utiliser sur le Site. Le Client est tenu de fournir une ou plusieurs adresses électroniques correctes pour l’envoi de l’e-mail de confirmation et de la Carte-cadeau Electronique. Le Client qui a acheté la Carte-cadeau Electronique en tant que cadeau ou au nom d’une autre personne recevra un e-mail de confirmation lorsque l’e-mail contenant la Carte-cadeau Electronique aura été ouvert.
 
2.2 Carte-cadeau Physique

La Carte-cadeau Physique peut être achetée sur le Site.

Le Client qui a acheté la Carte-cadeau Physique est responsable de la remettre au destinataire choisi. UNIQLO ne peut être tenu responsable de la perte, du vol, de la détérioration ou de l’expiration de la Carte-cadeau Physique.
 
Article 3 : Livraison

UNIQLO s’efforcera de livrer la Carte-cadeau Physique achetée sur notre Site dans les délais indiqués au moment de l’achat. La Carte-cadeau Electronique sera envoyée à l’adresse électronique du destinataire choisie conformément à l’article 2.1 ci-dessus.

UNIQLO se réserve le droit de ne pas livrer la Carte-cadeau lorsque l’adresse fournie pour la livraison de la Carte-cadeau Physique et/ou l’adresse e-mail fournie pour la Carte-cadeau Electronique ne peuvent être confirmées.
 
Article 4 : Validité

Le montant minimal d’une Carte-cadeau est de 10 € (TVA comprise) et chaque Carte-cadeau est limitée à une valeur maximale de 500 € (TVA comprise).

La Carte-cadeau est valable pendant un (1) an à compter de sa date d’achat ou de la dernière date à laquelle elle a été recréditée.  Lorsque la Carte-cadeau est recréditée au cours de la période d’un (1) an, sa validité est prorogée d’un (1) an supplémentaire.

Une fois expirée, la Carte-cadeau ne peut plus être utilisée pour des achats ni recréditée. Tout solde non utilisé ne sera pas remboursé.

Toute Carte-cadeau dont le solde est nul pendant trois mois ne pourra être recréditée.
 
Article 5 : Utilisation de la Carte-cadeau
Toute Carte-cadeau peut être utilisée sur le Site ou en magasin dans le pays où elle a été achetée pour payer la totalité ou une partie de la valeur de l’achat. Si le montant de l’achat dépasse la valeur de la Carte-cadeau, la différence doit être réglée par un autre moyen de paiement.

La Carte-cadeau peut être utilisée plusieurs fois jusqu’à ce que le solde atteigne zéro, sous réserve de l’article 4. Une seule Carte-cadeau peut être utilisée pour une même transaction. Le montant de la Carte-cadeau sera appliqué au total de l’achat, y compris la TVA et les frais de livraison, le cas échéant.

La Carte-cadeau ne peut être échangée contre la somme d’argent contenue sur cette dernière et UNIQLO ne rendra pas la monnaie sur la Carte-cadeau.

Le solde de la Carte-cadeau peut être vérifié en ligne sur UNIQLO.com ou en contactant notre Service client Nous contacter.

UNIQLO se réserve le droit de refuser une Carte-cadeau que nous considérons falsifiée, dupliquée ou suspectée d’être frauduleuse.

 Article 6 : Retour et Remboursement

En cas de retour d’un ou plusieurs Produits achetés uniquement grâce à une Carte-cadeau, le solde de la Carte-cadeau sera mis à jour de la valeur du remboursement des Produits retournés.

Lorsqu’un achat a été effectué en utilisant une combinaison de modes de paiement (dont une Carte-cadeau), tout remboursement dû sera d’abord traité sur le mode de paiement autre que la Carte-cadeau. Si la valeur du remboursement dû est supérieure au montant payé avec le mode de paiement autre que la Carte-cadeau, le montant restant sera remboursé sur la Carte-cadeau utilisée.
 
Article 7 : Responsabilité

UNIQLO ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, de la détérioration ou de l’expiration de la Carte-cadeau. Le Client est tenu de protéger la Carte-cadeau et de la traiter comme de l’argent.
 
Article 8 : Retour de la Carte-cadeau

Le Client peut annuler sa Carte-cadeau achetée sur le Site dans le délai de retour spécifié dans notre politique de retour que vous pouvez retrouver ici ou en exerçant son droit de rétractation conformément à la Section XIII de nos Conditions Générales, afin d’en obtenir le remboursement. 
 
Ce remboursement comprendra les frais de livraison (à l’exception de tous les frais supplémentaires découlant du type de livraison choisi autre que la livraison standard proposée par UNIQLO).

Veuillez contacter notre Service client (Nous contacter) pour en savoir plus sur les retours des Cartes-cadeaux.
 
Article 9 : Politique de confidentialité et de gestion des cookies

UNIQLO est le responsable de traitement concernant vos données personnelles fournies dans le cadre des Cartes-cadeaux. 

Notre politique de confidentialité et de gestion des cookies peut être consultée ici.
  

XXI.    VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est déclarée nulle en tout ou partie, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.

 
XXII.    RECLAMATIONS, LITIGES ET MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Si vous rencontrez un problème relatif à un Produit, notre Site ou tout autre service de la société UNIQLO en lien avec le Site ou un Produit, merci de contacter notre Service client via notre page : Nous contacter.

Dans l'hypothèse où votre problème ne serait pas résolu et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
 
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :
 
  1. Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
  2. Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

La demande ne doit être ni manifestement infondée ni abusive. Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou qu’il n'entre pas dans son champ de compétence, le médiateur devra rejeter la demande du Client. Dans l’hypothèse où sa demande n’est pas recevable, le Client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.
 
 
XXIII.    DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales, ainsi que les opérations et toutes les questions éventuelles se rapportant à l’utilisation du Site (y compris tout contrat conclu entre vous et UNIQLO via le Site) sont régies par la loi française.

A défaut de règlement amiable ou de recours à la médiation, tout litige relèvera de la compétence non exclusive des tribunaux français.

Les dispositions de la présente Section ne pourront avoir pour effet de vous priver de la protection accordée par les dispositions impératives prévues par la loi de votre pays de résidence habituelle, ni de faire échec à la compétence impérative d’une juridiction étrangère. 


 
 
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