Q. Quelles sont les conditions générales d'UNIQLO.com/fr ?
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Bienvenue sur Uniqlo.com (ci-après le « Site »). L'accès au présent Site est régi par les Conditions générales d’utilisation ci-dessous. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») avant d'utiliser le Site ou de commander des Produits (ci-après le(s) « Produit(s) ») sur notre Site.
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Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions. Vous n'utilisez le Site, n’y accédez et n’effectuez des commandes que si vous vous engagez à respecter les présentes Conditions.
Certains Produits, mis à votre disposition sur le Site, peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Vous serez averti de ces conditions supplémentaires lorsque vous accéderez aux rubriques du Site dédiées à ces Produits. Il est précisé que, si vous commandez des Produits qui font l'objet de conditions supplémentaires, vous serez réputé les avoir acceptées.
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- Politique de respect de la vie privée, à savoir les pratiques que nous suivons en matière de sécurité et de respect de la vie privée, aux fins de vous protéger, vous et vos informations personnelles,
- Politique de retour et de rétractation, détaillant les conditions régissant l'annulation des commandes et le retour de Produits achetés suruniqlo.com/fr.
À PROPOS D'UNIQLO
Ce Site est opéré par UNIQLO EUROPE LTD, Société immatriculée en Angleterre et Pays de Galles (sous le numéro 4845064) et dont le siège social est sis 103-113 Regent Street, London W1B 4HL. Notre numéro de TVA est : 820605757.
MISES À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et à notre seule discrétion ; vos droits au titre des Conditions générales seront régis par la dernière version des présentes Conditions générales telle que publiée sur la présente page au moment où vous consultez ce Site ou effectuez une commande. Toute modification des Conditions générales sera publiée sur le Site et la date figurant au bas de celles-ci sera modifiée afin d'indiquer la date de la dernière modification.
Nous vous recommandons de consulter ces Conditions générales régulièrement afin de vous tenir informé des Conditions générales en vigueur.
Le fait de continuer à consulter et à utiliser ce Site après une quelconque modification ou mise à jour vaut acceptation des nouvelles Conditions générales. Il vous incombe de vérifier régulièrement le Site et de déterminer s’il y a eu des modifications aux présentes Conditions.
Les présentes Conditions générales sont complémentaires de vos droits et obligations tels que prévus aux termes de notre Politique de respect de la vie privée et de notre Politique de retour et de rétractation. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions générales et notre Politique de respect de la vie privée et/ou notre Politique de retour et de rétractation, les présentes Conditions générales prévaudront. En cas de doute sur la teneur de vos droits au titre des présentes Conditions générales, de notre Politique de respect de la vie privée et/ou de notre Politique de retour et de rétractation, n’hésitez pas à vous adresser à notre équipe service client Nous contacter . Nous efforcerons d’y répondre le jour ouvré suivant, du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00. Veuillez noter que nos e-mails peuvent être rédigés en anglais, en français et en allemand.
CARTE CADEAU
Article 1 : Présentation de la carte-cadeau
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à la carte-cadeau physique (« Carte-cadeau Physique ») et à la carte-cadeau électronique (« Carte-cadeau Electronique ») qui peuvent être achetées respectivement par l’intermédiaire de notre partenaire commercial SVS UK Limited sur uniqlo.com (« Site Internet »).La Carte-cadeau Physique et la Carte-cadeau Electronique sont désignées conjointement par le terme « Carte(s)-cadeau(x) ».
En achetant ou en utilisant la Carte-cadeau, le client accepte ces conditions générales d’utilisation. UNIQLO se réserve le droit d’interpréter, de modifier ou de résilier ces conditions générales d’utilisation sans préavis, lorsque nous estimons qu’il est raisonnable et nécessaire de le faire. Le client est encouragé à consulter uniqlo.com pour obtenir la dernière version.
Article 2 : Achat de Carte-cadeau
2.1 Carte-cadeau Electronique
La Carte-cadeau Electronique peut être achetée sur le Site Internet.Le client recevra une confirmation par e-mail lorsque l’achat de la Carte-cadeau Electronique aura été effectué. Le client (ou le destinataire prévu s’il ne s’agit pas du client) recevra un courrier électronique contenant la Carte-cadeau Electronique, son montant, sa date d’expiration et le code à utiliser sur le Site Internet. Le client est tenu de fournir une ou plusieurs adresses électroniques correctes pour l’envoi de l’e-mail de confirmation et de la Carte-cadeau Electronique. Le client qui a acheté la Carte-cadeau Electronique en tant que cadeau ou au nom d’une autre personne recevra un e-mail de confirmation lorsque l’e-mail contenant la Carte-cadeau Electronique aura été ouvert.
2.2 Carte-cadeau physique
La Carte-cadeau Physique peut être achetée sur le Site Internet.Le client qui a acheté la Carte-cadeau Physique est responsable de la remettre au destinataire choisi. UNIQLO ne peut être tenu responsable de la perte, du vol, de la détérioration ou de l’expiration de la Carte-cadeau Physique.
Article 3 : Livraison
UNIQLO s’efforcera de livrer la Carte-cadeau achetée sur notre Site Internet dans les délais indiqués au moment de l’achat. UNIQLO ne peut garantir que cette livraison ne sera pas affectée par des événements imprévus affectant notre méthode de livraison et ne sera pas responsable de tout échec ou retard de livraison. La Carte-cadeau Electronique sera envoyée à l’adresse électronique du destinataire choisie conformément à l’article 2.1 ci-dessus.UNIQLO se réserve le droit de ne pas livrer la Carte-cadeau lorsque l’adresse fournie pour la livraison de la Carte-cadeau Physique et/ou l’adresse e-mail fournie pour la Carte-cadeau Electronique ne peuvent être confirmées.
Article 4 : Validité
La devise de la Carte-cadeau doit être déterminée au moment de l’achat.Le montant minimal d’une Carte-cadeau est de 10 € (TVA comprise) et chaque Carte-cadeau est limitée à une valeur maximale de 500 € (TVA comprise).
Les Cartes-cadeaux sont valables pendant 5 ans à compter de la date de la dernière activation ou du dernier achat. Une fois expirées, les Cartes cadeaux ne peuvent plus être utilisées pour des achats sur notre Site Internet ou réactivées. Tout solde non utilisé ne sera pas remboursé.
Toute Carte-cadeau dont le solde est nul pendant trois mois est invalidée.
Article 5 : Utilisation de la Carte-cadeau
Toutes les Cartes-cadeaux peuvent être utilisées sur le Site Internet dans le pays où elles ont été achetées pour payer la totalité ou une partie de la valeur de l’achat. Si le montant de l’achat dépasse la valeur de la Carte-cadeau, la différence doit être réglée par un autre moyen de paiement.La Carte-cadeau peut être utilisée plusieurs fois jusqu’à ce que le solde atteigne zéro, sous réserve de l’article 4. Une seule Carte-cadeau peut être utilisée pour une même transaction. Le montant de la Carte-cadeau sera appliqué au total de l’achat, y compris la TVA et les frais de livraison, le cas échéant.
Les Cartes-cadeaux ne peuvent être échangées contre la somme d’argent contenue sur ces dernières et UNIQLO ne rendra pas la monnaie sur les Cartes-cadeaux.
Le solde des Cartes-cadeaux peut être vérifié en ligne sur Uniqlo.com ou en contactant notre service client Nous contacter.
UNIQLO se réserve le droit de refuser une Carte-cadeau que nous considérons falsifiée, dupliquée ou suspectée d’être frauduleuse.
Article 6 : Retour et Remboursement
En cas de retour d’un ou plusieurs articles achetés uniquement grâce à une ou des Cartes-cadeaux, le solde original sera mis à jour de la valeur du remboursement dû pour les articles retournés.Lorsqu’un achat a été effectué en utilisant une combinaison de modes de paiement (dont une Carte-cadeau), tout remboursement dû sera d’abord traité sur le mode de paiement autre que la Carte-cadeau. Si la valeur du remboursement dû est supérieure au montant payé avec le mode de paiement autre que la Carte-cadeau, le montant restant sera remboursé sur la Carte-cadeau originale utilisée.
Article 7 : Responsabilité
UNIQLO ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, de la détérioration ou de l’expiration de la Carte-cadeau. Le client est tenu de protéger la Carte-cadeau et de la traiter comme de l’argent.Article 8 : Retour de la Carte-cadeau
Le Client peut annuler sa Carte-cadeau achetée sur le Site Internet dans le délai de retour spécifié dans la politique de retour UNIQLO que vous pouvez retrouver ici : ( Politique de retour et de rétractation afin de recevoir un remboursement complet. Ce remboursement comprendra les frais de livraison (à l’exception de tous les frais supplémentaires découlant du type de livraison choisi autre que la livraison standard proposée par UNIQLO).Veuillez contacter notre service client (Nous contacter ) pour en savoir plus sur les retours des Cartes-cadeaux.
Article 9 : Politique de confidentialité
UNIQLO Europe Ltd est la partie responsable de toutes les données personnelles fournies dans le cadre des Cartes cadeaux. Notre politique de confidentialité peut être consultée ici : Politique de respect de la vie privée .Article 10 : Informations sur l’entreprise
UNIQLO Europe Ltd (“UNIQLO”)Siège social : 103-113 Regent Street, London, W1B 4HL
Numéro d’enregistrement de la société : 04845064
Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles.
Stored Value Solutions UK Limited (“SVS”)
Siège social: Suite 2B, West One, 100 Wellington Street, Leeds, LS1 4LT
Numéro d’enregistrement de la société : 3720193
Enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles.
LICENCE ET UTILISATION DU SITE
Nous vous accordons une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de notre part. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation de listes, descriptions ou tarifs des Produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite expresse. Il vous est interdit de recourir au framing ou d'utiliser des techniques de framing aux fins d'incorporer de quelconques marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) nous appartenant, à nous ou à nos affiliées (y compris notre société mère) sans notre autorisation écrite expresse. Il vous est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom, nos marques commerciales ou marques de service sans notre autorisation écrite expresse.
En cas de violation de l'une des dispositions de ces Conditions générales, nous serions en droit de résilier avec effet immédiat votre licence limitée d'utilisation du Site.
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L'accès au Site est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de suspendre, de supprimer ou de modifier, à tout moment et sans préavis, les prestations que nous offrons sur notre Site, que ce soit pour des raisons opérationnelles, réglementaires, juridiques ou autres. Ces raisons peuvent inclure, de manière non limitative, ce qui suit :
- Des taux de retours fréquents et/ou élevés, considérés inhabituels à notre seule discrétion ;
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- Un soupçon de comptes multiples détenus par un utilisateur et/ou un nouvel enregistrement de compte par un utilisateur précédemment suspendu.
Nous serons en droit de désactiver à tout moment quelque identifiant ou mot de passe utilisateur que ce soit, que vous l'ayez choisi ou que nous vous l'ayons attribué, au cas où vous ne respecteriez pas l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales.
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CONDITIONS D'UTILISATION AFFÉRENTES AUX TÉLÉCHARGEMENTS
Les documents téléchargés sont fournis « tels quels » et vous utilisez les contenus téléchargés à vos propres risques et périls. Les éléments téléchargés peuvent comporter des erreurs programme, des bogues et des virus plus ou moins importants, susceptibles de provoquer une panne de votre système informatique. Vous devez vérifier que l'élément téléchargé ne contient pas de virus avant d'y accéder. Sauf dans les cas où le droit applicable interdit spécifiquement de telles restrictions ou exclusions, aucune condition, garantie, promesse ou autre clause, qu'elle soit expresse ou implicite, ne saurait s'appliquer concernant un quelconque téléchargement.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et ses contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, des droits d'auteur et des marques commerciales. Dans les présentes Conditions générales, « Droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets, droits sur des bases de données, droits d'auteur, dessins et modèles (déposés ou non), marques commerciales (déposées ou non) qu'elles soient figuratives, noms de marque, enseignes, illustrations, photos, logos figurant sur les Produits Uniqlo, site Web, accessoires ou emballages, et autres droits similaires, ainsi que les droits et recours pour faire appliquer ces droits.
Dans le cadre de notre relation commerciale, tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et relevant des présentes Conditions générales sont et resteront notre propriété exclusive, et vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser l'un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle, à moins que nous ne vous y autorisions expressément. Toute création d'élément incorporel, résultant de l'utilisation de ce Site, de nos marques commerciales, raisons et enseignes commerciales, marques de service, ainsi que de celles de nos affiliées, relevant des présentes Conditions générales, nous reviendra de plein droit, à nous ou à nos affiliées selon le cas.
VOTRE COMMANDE
Pour toute commande en ligne, vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits à de quelconques fins commerciales ou de revente et ne devez en aucun cas être mineur.
Le processus à suivre est le suivant :
- Vous pouvez commander vos Produits sur le Site en cliquant sur « commander » et « procéder au paiement » à la fin du processus de confirmation de la commande. Vous serez accompagné tout au long du processus de la passation de commande grâce à une série d'instructions simples affichées sur notre Site.
- Une commande peut être payée en ligne par carte de paiement ou de crédit : (MasterCard®, Visa®, American Express®, Maestro® [précédemment Switch], Visa Electron®, Visa Delta®, Carte Bleue, Carte Bancaire et Paypal).Une fois votre commande passée en ligne, vous avez également la possibilité de venir régler vos Produits en magasin dans le délai d’une heure. Toute commande non payée en magasin dans l’heure qui suit sera annulée. .
- Si vous avez un coupon de réduction ou remise, celui-ci, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande.
- Nous vous enverrons un e-mail accusant réception de la commande une fois que votre commande aura été effectuée. Veuillez noter que ce Courrier électronique de confirmation n’est pas constitutif de notre acceptation de votre Commande. Votre commande constitue une offre d’achat de votre part.
- Livraison : Lorsque votre Produit est expédié depuis notre entrepôt, un e-mail confirmant l'expédition vous sera envoyé.
- « Click and collect » : vous recevrez un e-mail vous indiquant que vos Produits peuvent être retirés en magasin dans un délai de 7 jours maximum. Toute commande non retirée en magasin à l’expiration du délai de 7 jours sera annulée.
- Livraison : L'acceptation et la finalisation de la commande ne seront effectives qu’à partir du moment où les Produits commandés seront expédiés, sauf notification contraire en cas de refus de la commande ou d’annulation de celle-ci. Le contrat ne portera que sur les Produits dont nous vous aurons confirmé l'expédition par e-mail d'expédition. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir des Produits qui faisaient partie initialement de votre commande, lorsque l'expédition de ces Produits n'a pas été confirmée par un e-mail.
- « Click and Collect » : L’acceptation et la finalisation de la commande ne seront effectives qu’à partir du moment où les Produits auront été mis à votre disposition pour être retirés en magasin, sauf notification contraire en cas de refus de la commande ou d’annulation de celle-ci. Le contrat ne portera que sur les Produits dont nous vous aurons confirmé par e-mail la mise à disposition pour retrait en magasin. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir des Produits qui faisaient partie initialement de votre commande, lorsque la mise à disposition de ces Produits n'a pas été confirmée par un e-mail.
- Nous traiterons votre paiement au moment où nous préparons l’expédition de vos Produits à votre adresse ou au magasin que vous aurez sélectionné, sauf dans le cas où vous aurez choisi de régler en magasin dans le délai d’une heure et, dans ce cas, le paiement sera effectué en magasin.
Nous vous invitons à conserver votre facture TTC pour vos dossiers et comme référence à notre contrat.
FACTURATION
Si Uniqlo décide ou est dans l’obligation, en vertu du droit applicable d'émettre ou de fournir des factures, Uniqlo se réserve le droit de les émettre et de les fournir sous format électronique. Si nécessaire, Uniqlo vous enverra une facture papier uniquement par courrier ou à l'intérieur de votre commande. Si vous perdez une facture, vous devez prendre contact avec notre service client via notre page Nous contacter . Nous nous efforcerons d’y répondre le jour ouvré suivant, du lundi au vendredi entre 9h et 18h.
PRIX
Uniqlo a pris toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que les prix affichés sur le Site sont exacts. Il se peut cependant que des erreurs se produisent de temps à autre.
En cas d'erreur de prix manifeste, Uniqlo se réserve le droit de ne pas accepter votre commande.
Si nous découvrons une erreur manifeste de prix avant l'expédition des Produits, nous pourrons soit vous en informer dès que possible, soit décider de refuser votre commande. Dans le premier cas, nous vous offrirons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix corrigé ou d'annuler votre commande. Si nous décidons de refuser votre commande, nous vous rembourserons ou re-créditerons les montants éventuellement débités de votre carte de crédit ou carte de paiement.
Tous les prix des Produits sont affichés en Euros, TVA comprise au taux applicable dans le pays de livraison au moment de la commande, sauf stipulation expresse contraire, et ne comprennent pas les coûts supplémentaires de livraison. Des frais de livraison pourront être facturés et seront clairement affichés lors du processus de commande.
Les coûts totaux de livraison seront détaillés et identifiés sur l'écran de paiement et sur votre facture TTC.
Si vous bénéficiez d'un coupon ou promotion, il vous incombe de veiller à l'indiquer dans la rubrique adéquate lors du processus de commande. Il ne sera pas possible d'indiquer un coupon ou de bénéficier d'une offre de remise une fois que vous aurez confirmé votre commande. Les promotions et remises sont soumises à des conditions supplémentaires. Pour éviter toute confusion et pour bien comprendre nos promotions et/ou nos remises, nous vous suggérons de lire les conditions supplémentaires, le cas échéant, sur la page du Produit concerné.
Une commande peut être refusée pour les raisons suivantes :
- Commandes passées par des personnes âgées de moins de 18 ans ou frappées d'incapacité ;
- Le Produit commandé n'est pas disponible en stock ;
- Il est impossible d'obtenir l'autorisation de paiement de la banque ;
- Une erreur de prix ou de description, ou dans l’information du Produit ou certaines conditions promotionnelles a été identifiée ;
- Uniqlo estime que la transaction présente un quelconque risque ;
- Nous avons des raisons de suspecter que vous utiliserez les Produits à des fins commerciales ou de revente ;
- Les critères permettant de passer une commande tels qu'ils sont exposés aux termes des présentes Conditions générales ne sont pas réunis.
La propriété des Produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des Produits, y compris les frais de livraison.
FIXATION DE PRIX À L’INTERNATIONAL
Les émetteurs de cartes internationales de crédit et/ou de paiement ou les banques fixeront le taux de change applicable à votre achat et seront susceptibles de facturer des frais de traitement ou de gestion se rapportant à ce règlement, que vous serez tenu de régler si vous utilisez une carte de crédit internationale.
LIVRAISON
Veuillez noter que les présentes Conditions n'affectent nullement vos droits légaux en tant que consommateur. Les délais de livraison et d'exécution indiqués par Uniqlo ne sont donnés qu'à titre indicatif, sont susceptibles de modification. Nous faisons de notre mieux afin de livrer vos Produits dans les délais indiqués dans les Questions fréquentes , nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir le respect de ces délais en cas d'incident imprévu affectant notre transporteur. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où votre adresse de livraison serait incorrecte ou incomplète.
Vous avez la possibilité de sélectionner plusieurs adresses pour la livraison y compris une adresse différente de votre adresse de facturation. Veuillez noter qu’Uniqlo n’effectuera aucune livraison à une boîte postale et qu'il existe des restrictions quant aux lieux de livraison desservis par Uniqlo pour les Produits commandés sur le Site.
Tous les risques liés aux Produits que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou d'endommagement des Produits) vous seront transférés au moment de leur livraison à l'adresse de livraison mentionnée dans votre commande. Si vous avez indiqué une livraison à une autre adresse que la vôtre, tous les risques liés aux Produits seront transférés dès que les Produits auront été livrés en ce lieu.
Si Uniqlo n'est pas en mesure de vous fournir les Produits que vous avez commandés, nous ne traiterons pas votre commande et vous en informerons par écrit (y compris par e-mail) et, si vous avez déjà réglé les Produits, nous vous rembourserons intégralement, dès que possible, étant entendu que ce remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la date d’annulation de votre commande.
En raison de restrictions douanières, juridiques, réglementaires et pratiques pouvant s'appliquer aux commandes passées, la livraison de certains Produits à des destinations données peut ne pas être disponible. Uniqlo se réserve le droit de déterminer quels Produits peuvent ou ne peuvent pas être livrés à une destination donnée. Le détail des lieux où Uniqlo peut livrer, ainsi que des informations sur les frais et les délais de livraison, sont disponibles ici . Les tarifs et les délais peuvent varier en fonction de la nature des Produits commandés, du service de livraison choisi et de votre adresse de livraison.
Ces Conditions générales seront applicables quel que soit le mode de livraison que vous aurez retenu pour vos Produits.
RETARDS
La livraison de vos Produits peut être éventuellement retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté – par exemple, en cas de rupture de stocks ou d’une demande plus forte que prévue. Dans ce cas, nous ferons tous les efforts possibles pour vous tenir informé de la situation, et vous offrirons la possibilité d'annuler votre commande en cas de retard trop important.
Veuillez noter que les Produits faisant l’objet de retouches à votre demande sont susceptibles d’entrainer des délais de livraison plus longs et vous serez informés de la date de livraison en conséquence.
DROIT DE RÉTRACTATION
Vous pouvez résilier le contrat passé avec nous et vous faire rembourser dans les conditions exposées dans notre Politique de retour et de rétractation. Cette politique est une extension des présentes Conditions générales.
COUPONS OU REMISE
Tout coupon ou remise, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande et ne s’applique pas aux commandes concernant les Produits bébé ou enfant. Les remises et seuils de remise ne concernent pas les frais de livraison. Les remises ne peuvent être utilisées en combinaison avec toutes autres offres promotionnelles.
Nos offres ne sont valables que pendant une durée limitée et uniquement pour les lignes de Produits concernés. Uniqlo se réserve le droit de mettre fin à ces offres sans avis préalable. Les offres promotionnelles ne peuvent être utilisées en combinaison avec toute autre remise. De même, si un Produit est acheté en ligne ou en magasin avant de faire l'objet d'une offre promotionnelle, nous ne pourrons en aucun cas rembourser la différence de prix.
Nos offres exclusives ne sont valables que sur nos achats en ligne ; ces offres ne concernent pas nos magasins. Veuillez noter que si vous achetez en magasin un article qui fait l'objet d'une offre promotionnelle exclusive en ligne, vous ne pourrez pas demander à vous faire rembourser la différence de prix.
NOS PRODUITS
Uniqlo a pris toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que tous les Produits sur le Site sont correctement décrits.
Les descriptions des Produits en vente sur le Site sont cependant données à titre indicatif. Les couleurs qui sont affichées sur le Site dépendront de nombreux facteurs, y compris les paramètres d'affichage de votre ordinateur, nous ne pouvons en conséquence pas vous assurer que les couleurs affichées sur votre écran refléteront exactement les couleurs des Produits que vous recevrez.
De même, les poids, mesures et tailles indiqués sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Tous les Produits sont fournis sous réserve de disponibilité, ce qui signifie que nous pourrions ne pas être en mesure de livrer certains produits de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, vous en serez informé rapidement par e-mail et le Produit manquant sera automatiquement annulé et remboursé, le cas échéant.
Enfin, les Produits et offres promotionnelles proposés sur le Site peuvent ne pas être disponibles dans les magasins de votre pays et vice-versa.
COMMUNICATIONS
Vous pouvez nous soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illicite, obscène, menaçant, diffamatoire, ne porte pas atteinte à la vie privée, n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle, ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit pas répréhensible, et ne concerne ou ne contienne aucun virus logiciel, campagne politique, sollicitation commerciale, chaîne de lettres, publipostage, ou toute autre forme de courriers indésirables (« spam »). Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, d'usurper l'identité d'une quelconque personne ou entité, ou de quelque autre façon d'envoyer un message trompeur sur l'origine de quelques contenus que ce soit.
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Veuillez noter que vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en tant que consommateur, notamment les droits et recours légaux en cas de défaut des Produits. Les présentes Conditions générales n’affectent aucunement vos droits et recours légaux ; en particulier Uniqlo s'engage à apporter toute l'attention et le savoir-faire raisonnablement nécessaires à l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions générales.
FORCE MAJEURE
Nous ne saurions être tenus d'exécuter l'une quelconque de nos obligations au titre des présentes Conditions générales en cas d'événement indépendant de notre volonté (force majeure), y compris, sans s'y limiter, grève, lock-out, défaillance des systèmes ou réseaux de tierces parties, cataclysme, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation ou autre catastrophe naturelle, trouble civil, acte de terrorisme, sabotage ou détérioration intentionnelle de matériels ou de données, détérioration ou destruction de locaux ou d'équipements, réglementation ou politique gouvernementale, pénurie de fournitures et indisponibilité de services.
Nos prestations relevant du contrat sont censées être suspendues pendant toute la durée effective du cas de force majeure, et nous bénéficierons d'un délai supplémentaire équivalent à cette durée effective aux fins d'honorer nos obligations. Nous ferons tout effort raisonnable pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution éventuelle nous permettant d'honorer nos obligations au titre du contrat en dépit du cas de force majeure.
POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les données concernant votre inscription, ainsi qu'un certain nombre d'autres informations vous concernant, relèvent de notre Politique de respect de la vie privée. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de respect de la vie privée.
GÉNÉRALITÉS
Nous enverrons toutes les notifications au titre de ces Conditions générales à l'adresse électronique que vous aurez saisie lors de votre inscription. Lorsque vous visitez le Site ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous pouvons communiquer avec vous par e-mail ou en publiant des notifications sur le Site. Dans le cadre du contrat, vous acceptez l’envoi de communications par voie électronique et vous convenez que tous les accords, notifications, informations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont aux exigences légales, au même titre que s'ils étaient adressés sur support papier. Cette condition n'affecte aucunement vos droits et recours légaux.
Toutes les notifications que vous serez amené à nous adresser devront être effectuées via notre page Nous contacter . Nous serons susceptibles de vous envoyer des notifications à votre adresse électronique ou à votre adresse postale, que vous nous aurez communiquée lorsque vous avez passé commande, ou par tout autre moyen mentionné ci-dessus. Une notification sera réputée avoir été reçue et dûment signifiée immédiatement si elle est adressée via notre Site, le prochain jour ouvrable suivant l'envoi d'un e-mail ou, dans le cas d'une lettre, trois jours après la date à laquelle elle aura été postée. Pour prouver qu'une quelconque notification a bien été signifiée, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, affranchie et postée et, dans le cas d'un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l'adresse électronique indiquée pour le destinataire concerné.
Le contrat conclu entre nous nous engage, ainsi que nos ayants droit et cessionnaires respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou de quelque autre façon aliéner notre contrat mutuel, ou l'un quelconque de vos droits ou obligations relevant de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable. Nous serons susceptibles, à quelque moment que ce soit pendant la durée du contrat, de transférer, céder, grever, concéder, ou de quelque autre façon aliéner notre contrat mutuel, ou l'un quelconque de vos droits ou obligations relevant de celui-ci.
Les présentes Conditions générales, incluant la Politique de respect de la vie privée et la Politique de retour et de rétractation, constitue l’intégralité du contrat conclu entre Uniqlo et vous-même et annulent et remplacent tout accord antérieur se rapportant à l'objet des présentes. Aucune modification de ces Conditions générales ne peut nous être opposée, à moins que nous l'ayons acceptée par écrit.
En acceptant les présentes Conditions générales et l’utilisation continue de ce Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et vous vous engagez à agir conformément à ces Conditions générales et à être lié par celles-ci. Les présentes Conditions générales ne peuvent être altérées ou modifiées de quelque façon que ce soit sans notre consentement écrit préalable.
Si vous agissez en tant que mandataire pour le compte d'un mandant (y compris au nom de votre employeur), vous et le mandant êtes tenus d'assumer de façon conjointe et solidaire toutes vos obligations au titre des présentes Conditions générales.
CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS CONCERNANT LES COMMENTAIRES SUR LES PRODUITS ET LES QUESTIONS / RÉPONSES
En accédant, utilisant, vous inscrivant ou en contribuant au site Uniqlo ou à toute autre section de notre Site où vous pouvez publier des contributions, avis, ou poser des questions, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les conditions suivantes. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, n'utilisez pas ce Site Internet.
MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Si vous rencontrez un problème relatif à un Produit, notre Site ou tout autre service de la société UNIQLO en lien avec le Site ou un Produit, merci de contacter notre service client via notre page: Nous contacter.
Dans l'hypothèse où votre problème ne serait pas résolu, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez le droit de recourir gratuitement à un service de médiation. Uniqlo adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C). Le CM2C peut être joint soit :
- Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris,3
- Par mail à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net3
- En ligne, en cliquant sur le lien suivant :
- https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives.
Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :
- Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
- Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.
DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions générales, ainsi que les opérations et toutes les questions éventuelles se rapportant à l’utilisation du Site (y compris tout contrat conclu entre vous et Uniqlo via le Site) sont régies par la loi du pays où vous résidez et relèveront de la compétence non exclusive des tribunaux du pays où vous résidez.
LES QUESTIONS ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS RELATIVES À CETTE POLITIQUE DOIVENT ÊTRE ADRESSÉES À :
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